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Données personnelles : actualités COVID-19

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illustration Données personnelles  : actualités COVID-19
publié le 27/07/2020

Plusieurs outils ont été mis en place dans le cadre de la lutte contre le COVID_19, au niveau national, pour dépister les patients atteints, suivre le développement et contrôler l’impact de l’épidémie sur le système de santé, mais aussi en interne, pour centraliser le recueil des données et assurer la continuité de la prise en charge des patients à leur sortie de l’établissement.

1 / Système d’identification unique des victimes SI-VIC

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID 19, la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé a décidé l’activation au niveau national du système d’identification unique des victimes dénommé SI-VIC.

Ce système d’information est mis en œuvre en situation sanitaire exceptionnelle. Il a pour finalité l’aide au pilotage des situations de crise et permet aux autorités sanitaires d’effectuer un suivi global et individuel des personnes impliquées par l’évènement.

Vous êtes hospitalisés depuis plus de 24h pour une suspicion de Covid-19.

Si les examens pratiqués (test biologique ou scanner) confirment votre diagnostic  Covid-19+, une fiche patient mentionnant votre identité (nom, prénom, sexe, date de naissance) et portant un numéro identifiant unique sera donc créée par l’hôpital dans le système SI-VIC du ministère de la santé.

Pourquoi reporte-t-on ces données, à qui sont-elles destinées et qui les traite ?

Cet outil de suivi des hospitalisations a été mis en œuvre dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle que nous rencontrons. Il est utilisé par les autorités sanitaires, destinataires de l’information (Direction Générale de la Santé, ARS, Santé publique France), pour mieux identifier et suivre la prise en charge des personnes concernées.

Il a aussi pour finalité de permettre un suivi en temps réel de l’impact de l’épidémie sur l’offre de soins afin d’assurer la gestion de la crise.

Aucune donnée ne sera transmise hors de la « sphère  santé »

Le responsable de traitement est la Direction Générale de la Santé.

Pourquoi a-t-on le droit d’effectuer ce traitement ?

Le système SI-VIC, a été créé par la Loi (article L 3131-9-1 du code de la santé publique). En renseignant ces fiches et en transmettant les informations, l’hôpital répond à une obligation légale.

Quelles autres données seront traitées ?

Les données administratives de votre parcours de soins au sein de l’hôpital Saint Camille (hospitalisation conventionnelle, hospitalisation en réanimation) seront ensuite reportées quotidiennement dans le système par des personnes strictement habilitées et soumises au secret professionnel.

Votre adresse pourra être utilisée afin de faciliter les opérations de suivi de clusters et de contacts éventuelles.

Aucune information médicale autre que votre passage dans nos services ne sera reportée sur cette fiche.

Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées au plus tard jusqu’à la fin des investigations nécessaires à la maîtrise des risques épidémiques  et feront l’objet d’une anonymisation dans un délai maximal d’un an après la fin de ces investigations. Pour toutes précisions et pour connaître la date de clôture de l’évènement « COVID-19- Suivi des hospitalisations » mettant fin aux investigations, vous pouvez contacter votre ARS (01.49.81.86.04 ou https://www.iledefrance.ars.sante.fr/delegation-departementale-du-val-de-marne-94).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes Une attestation d’enregistrement dans le système d’information SI-VIC vous sera remise avant la fin de votre séjour. En cas de séjour de courte durée, vous pourrez en faire la demande auprès du service Relations usagers (01 49 83 11 95.)

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez obtenir davantage d’information sur ce traitement et exercer vos droits d’accès et de rectification auprès de la Direction générale de la santé, en écrivant à l’adresse suivante : dgs-rgpd@sante.gouv.fr.

Si vous estimez, après les avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL en vous adressant : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Dans le cadre de la stratégie de sortie de crise, et du recours aux outils de contact-tracing, deux outils numériques ont été mis en œuvre en France  afin assurer le diagnostic précoce des nouveaux cas de COVID-19 et la rupture des chaines de contamination : SI-DEP et Contact-COVID.

  • SI-DEP (Système d’Informations de DEPistage)  est une plateforme sécurisée où sont systématiquement enregistrés les résultats des laboratoires de tests COVID-19. Elle permet de s’assurer que tous les cas positifs sont bien pris en charge.
  • « Contact COVID » est un outil numérique utilisé par tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes des laboratoires de dépistage COVID, et les professionnels habilités par la CNAM, SPF et l’ARS), qui aide à la prise en charge des cas COVID-19. Il permet d’aller au plus vite dans l’identification des personnes-contacts autour d’un cas COVID-19 et de vérifier que chacun a été appelé, informé, testé, et accompagné.

2/ Système d’information National SIDEP

 Système d’information relatif au dépistage COVID-19 de la population

La prévention d’une recrudescence de l’épidémie en phase de « déconfinement » a justifié la mise en œuvre d’un système d’information national de suivi du dépistage covid-19, dénommé « SIDEP », pour une durée maximale de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Finalités et responsable de traitement:

SIDEP est un traitement de données à caractère personnel, placé sous la responsabilité de la Direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé, qui a pour finalité de centraliser les données des patients ayant fait l’objet d’un test de dépistage du Covid 19 en vue de permettre :

  1. La transmission des résultats d’analyse biologique au patient, au médecin traitant et/ou au médecin prescripteur identifiés lors du prélèvement, dans le cadre de la prise en charge du patient,
  2. La transmission aux organismes en charge de la réalisation d’enquêtes sanitaires destinées à identifier les cas contacts pour limiter la propagation du virus (Santé publique France, Agences Régionales de Santé, Organismes d’Assurance Maladie) et de l’accompagnement des personnes infectées et de leurs cas contacts,
  3. La mise à disposition de données pseudonymisées utiles à la surveillance épidémiologique (production de statistiques au niveau national ou régional permettant d’analyser l’évolution de l’épidémie et les besoins relatifs à l’organisation des soins),
  4. La recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.

Base légale et caractère réglementaire du traitement :

Ce traitement s’inscrit dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD ) confiées à la Direction générale de la santé. Il bénéficie également d’un encadrement législatif et réglementaire (article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire – décret d’application pris après avis de la CNIL).

Catégories de données traitées

Les données traitées concernent toutes personnes majeures ou mineures faisant l’objet d’un dépistage Covid-19. Elles sont collectées auprès de ces personnes et auprès des laboratoires de biologie médicale procédant aux analyses.

Les catégories de données traitées sont les suivantes :

1° Données d’identification de la personne dépistée : numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance ;

2° Situation du patient : professionnel du secteur sanitaire ou médico-social, résident dans un lieu d’hébergement collectif, patient hospitalisé dans un établissement de santé, date d’apparition des premiers symptômes, le cas échéant ;

3° Coordonnées de contact du patient ou, à défaut, d’une personne de confiance : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;

4° Données d’identification et coordonnées des médecins responsables : numéro RPPS, nom, prénom, adresse du lieu d’exercice et adresse de messagerie sécurisée ;

5° Caractéristiques techniques du prélèvement : numéro de prélèvement, date et heure du prélèvement, lieu de prélèvement ;

6° Informations sur le résultat du test : identification et coordonnées du laboratoire, type d’analyse réalisée, date et heure de la validation de l’analyse, résultat de l’analyse, compte rendu d’analyse.

Durée de conservation des données

Les données seront conservées dans le système d’information pendant une durée maximale de trois mois à compter de leur collecte.

Destinataires des données

1 ° Santé publique France, les Agences régionales de santé et les organismes d’assurance maladie sont destinataires des données traitées dans SIDEP qui leur sont nécessaires pour la réalisation des enquêtes sanitaires. Seules les personnes dûment habilitées, agissant sous leur responsabilité, peuvent avoir accès aux données.

2° Des données pseudonymisées sont transmises à :

Ø Santé publique France et les agences régionales de santé, pour la production d’indicateurs pour leurs missions de surveillance épidémiologique,

Ø La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, pour sa mission d’analyse et de diffusion des informations statistiques dans les domaines de la santé,

Ø La plateforme des données de santé (Health data Hub) et la Caisse nationale de l’assurance maladie, à des fins de recherche sur le virus et sur les moyens de lutter contre sa propagation.

Toutes les personnes qui accèdent à ces données sont soumises au secret professionnel, dont le non-respect est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 226-13 du code pénal). Aucune autre communication de données ne sera effectuée.

Droits des personnes concernées sur leurs données :

En raison de motifs impérieux de santé publique qui s’attachent aux mesures de gestion prises pour lutter contre l’épidémies de covid-19, le traitement des données par SIDEP et les transmissions de données vers les destinataires prévus au 1° et au 2° du paragraphe précédent sont obligatoires. En application de l’article 23 du RGPD, les personnes concernées ne peuvent donc pas s’y opposer.

En revanche, les personnes concernées disposent :

Ø d’un droit d’accès, de rectification et de limitation à SIDEP,

Ø du droit de s’opposer à la réutilisation des données les concernant à des fins de recherche.

Pour exercer l’un de ces droits ou obtenir davantage d’information sur le traitement, les personnes peuvent s’adresser au ministère de la santé, en justifiant de leur identité, soit par voie électronique à l’adresse suivante sidep-rgpd@sante.gouv.fr, soit par courrier postal : Ministère des solidarités et de la santé – Référent en protection des données – Direction générale de la santé – 14, avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP.

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationales informatique et libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

3/ Contact COVID 

Parallèlement et pour des motifs d’intérêt public, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a mis en œuvre un téléservice nommé « Contact Covid »*.

Les finalités de Contact Covid

Ce téléservice a pour finalités :

  • L’identification des personnes infectées (cette identification est notamment possible grâce au traitement de données SI-DEP opéré par la Direction générale de la santé (DGS) du ministère chargé de la santé) ;
  • L’identification des personnes avec lesquelles les personnes infectées ont été en contact et présentant un risque d’infection selon les recommandations des autorités sanitaires ;
  • La réalisation d’enquêtes sanitaires en présence notamment de cas groupés ;
  • L’orientation et le suivi de l’ensemble des personnes notamment pour qu’elles puissent bénéficier, en fonction de leur situation, de tests et de masques pris en charge par l’Assurance Maladie ;
  • Le pilotage et le suivi des actions.

Ce téléservice permet également, sur la base de données pseudonymisées, la surveillance épidémiologique et la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.

Les informations collectées dans Contact Covid

Les données traitées dans le cadre du téléservice sont fixées par décret*.

Peuvent ainsi être enregistrées dans Contact Covid, les catégories de données suivantes :

  • Les données d’identification dont le numéro de sécurité sociale et de rattachement ;
  • Les coordonnées de contact (transmises au moment de la collecte ou déjà déclarées à la caisse d’assurance maladie obligatoire) ;
  • Les données concernant la santé strictement limitées au statut virologique ou sérologique des personnes ainsi qu’à des éléments probants de diagnostic clinique et d’imagerie médicale ;
  • Les données relatives à la situation de la personne au moment de son dépistage (hospitalisée, à domicile ou déjà à l’isolement) ;
  • Les données nécessaires à la réalisation des enquêtes sanitaires pour établir notamment des chaînes de transmission ou « clusters » (profession et lieu d’exercice, la fréquentation ou non d’une collectivité comme un rassemblement de plus de 10 personnes, une crèche, un établissement scolaire, un EHPAD, un établissement pénitentiaire, etc. ainsi que la réalisation d’un voyage récent hors de sa région et de son Etat de résidence) ;
  • La déclaration d’un besoin en accompagnement social et d’appui à l’isolement ou du besoin d’un prélèvement à domicile pour la réalisation du ou des tests de dépistage ;
  • Les données relatives aux professionnels assurant le suivi.

Les personnes pouvant consulter et enregistrer les données

Les données ne sont accessibles qu’à des personnes astreintes au secret professionnel et dans la limite du besoin d’en connaître.

Il peut s’agir de :

  • Médecins libéraux, médecins exerçant au sein des centres de santé, médecins exerçant au sein des établissements de santé et personnes placées sous leur autorité ;
  • Agents spécialement habilités des organismes nationaux et locaux d’assurance maladie ainsi que ceux mis à leur disposition par les autres organismes de protection sociale,  et de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
  • Agents spécialement habilités des agences régionales de santé (ARS). Les Agences régionales de santé réalisent également des investigations sur les clusters et chaines de transmission ;
  • Agents spécialement habilités des communautés professionnelles territoriales de santé, des maisons de santé, des centres de santé ou structures créées pour lutter contre le Covid ;
  • Les laboratoires de biologie médicale, les pharmaciens et les personnes placées sous leur autorité accèdent aux données d’identification et de contact des personnes pour pouvoir assurer la réalisation de tests ou la dispensation de masques pris en charge par l’Assurance Maladie.

Les droits des personnes

Les personnes restent libres de communiquer ou non les informations qui leur sont demandées pour stopper l’épidémie. A  l’exception des coordonnées et de l’information sur l’infection des personnes au Contact Covid, qui sont indispensables à l’existence même du dispositif, l’ensemble des autres informations recueillies dans l’outil le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes positives au Covid-19 et de leurs contacts.

La divulgation de l’identité du patient infecté aux personnes avec lesquelles il a été en contact et qui sont susceptibles d’être infectées n’est possible qu’avec son consentement.

En cas de besoin en accompagnement, social ou d’hébergement, et sous réserve de leur consentement, les personnes peuvent être mises en relation avec une cellule d’appui à l’isolement territorialement compétente ou disposer de ses coordonnées pour la contacter.

Les personnes enregistrées dans Contact Covid en tant que personne contact et à risque de contamination peuvent s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons tenant à leur situation particulière et dans la limite des intérêts impérieux de santé publique qui peuvent prévaloir.

Toutes les personnes concernées peuvent s’opposer à la transmission de leurs données pseudonymisées pour la réalisation d’études et évaluation à l’exception de la transmission à l’Agence nationale de santé publique et à la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé.

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Directeur de l’organisme ou au Délégué à la Protection des Données ou sur l’espace prévu à cet effet du compte ameli. En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.

Commission Nationale Informatique  et  Libertés  –  CNIL – 3, Place  de  Fontenoy  TSA-80715-75334 PARIS CEDEX 07. Vous pouvez retrouver cette information sur ameli.fr.

Les durées de conservation

Les données seront accessibles pendant une durée de 3 mois maximum après la collecte des données et ne pourront être conservées au-delà de six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi.

*Ce téléservice est fondé sur le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Pour en savoir plus

Toutes les informations utiles sur Contact Covid sont disponibles dans les espaces dédiés du site ameli.fr.

En interne, l’hôpital saint Camille a mis en place des outils d’aide à la prise en charge et au suivi des personnes contaminées :

4/ Un fichier de centralisation des données « COVID_19 » au sein de l’hôpital saint Camille

Vos données sont utilisées de manière confidentielle et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.

Pourquoi reporte-t-on vos données, à qui sont-elles destinées et qui les traite ?

Cet outil a pour finalités :

  • le partage d’informations nécessaire à la prise en charge particulière des patients contaminés dans les différents services de l’hôpital. L’Equipe opérationnelle d’hygiène, les professionnels des services de soins et du département d’informatique médicale, sont destinataires de ces données,
  • l’alimentation des systèmes d’information nationaux SI-VIC, SI-DEP, Contact-COVID. En interne les professionnels référents de ces différents systèmes d’information nationaux sont destinataires des données.

Seules des personnes strictement habilitées et soumises au secret professionnel traitent vos données.

Le responsable de traitement est la Directrice Générale de l’hôpital Saint Camille

Pourquoi a-t-on le droit d’effectuer ce traitement ?

Le traitement de vos données dans cet outil destiné au report et au partage des informations, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public de l’hôpital, il répond également à une obligation légale.

Quelles sont les personnes concernées et quelles données sont traitées ?

Seuls les patients ayant des résultats positifs aux tests de sérologie ou de virologie COVID_19 sont concernés par ce traitement.

Sont collectées et traitées :

Les données traitées sont :

1° vos données d’identification : numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, nom, prénom, sexe, date de naissance,

2° vos coordonnées de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;

3° les données d’identification et coordonnées des médecins responsables : nom, prénom ;

4° des données de santé vous concernant : date du prélèvement et résultat du test, service d’hospitalisation, date de sortie ;

ainsi que les autres éléments strictement nécessaires à l’alimentation des systèmes d’information nationaux.

Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

La durée de conservation des données dans ce système sera alignée sur la durée de conservation des données prévue aux articles 5 et 11 du Décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’art 11 de la Loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Vos données contenues dans ce traitement ne peuvent pas être conservées à l’issue d’une durée de mois après leur collecte.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes

Pour plus d’information et pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer ici https://www.ch-bry.com/patients-accompagnants/droits-des-patients/

5/ Un système d’information permettant le suivi et la réévaluation de l’état de santé des patients contaminés ou pour lesquels une contamination

Pourquoi traite-t-on vos données, à qui sont-elles destinées et qui les traite ?

Cet outil a pour finalités :

  • La réévaluation et le suivi de l’état de santé des patients après leur sortie ou leur passage aux urgences de l’hôpital.

Les données collectées et générées à l’hôpital sont retraitées en interne par la personne référente de ce système de «réévaluation des patients » elle organise la consultation de réévaluation et la prise en charge de suivi avec les praticiens libéraux du secteur via la plateforme DOCNCO. Le médecin sollicité en ville est destinataire des données du patient.

Pour connaitre les destinataires de vos données personnelles sur la plateforme de DOCNCO, cliquer ici : https://www.docnco.fr/legalnotice

Seules des personnes strictement habilitées et soumises au secret professionnel traitent vos données.

Le responsable de traitement est la Directrice Générale de l’hôpital Saint Camille

Pourquoi a-t-on le droit d’effectuer ce traitement ?

L’organisation de la réévaluation et du suivi de votre état de santé après contamination par le coronavirus COVD-19 s’inscrit dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public de l’hôpital.

L’hôpital est autorisé à mettre en œuvre ce traitement car il est nécessaire à votre prise en charge.

La base légale autorisant l’hôpital à partager vos données sur la plateforme DOCNCO pour l’organisation de ce suivi médical est le consentement. Vous (Patient) devez expressément consentir à ce partage conformément à l’article L.1110-4 du code de la santé publique.

Quelles sont les personnes concernées et quelles données sont-elles-traitées ?

Ce traitement concerne les patients hospitalisés contaminés par le coronavirus COVID_19 ou pour lesquels une contamination est suspectée à l’issue d’un passage aux urgences ou en consultation et nécessitant une consultation de réévaluation médicale après leur sortie de l’hôpital.

Les données traitées sont :

1° vos données d’identification : numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance ;

2° Vos coordonnées de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;

3° les données d’identification et coordonnées des médecins responsables 5° des données de santé vous concernant : Informations sur le résultat du test, compte-rendu d’hospitalisation ou résumé provisoire de votre passage aux urgences.

Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Pour connaître la durée de conservation de vos données sur la plateforme DOCNCO,  cliquez ici pour accéder aux dispositions de l‘article 7 de la politique de confidentialité de DOCNCO. Cliquer ici  https://www.docnco.fr/legalnotice

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant et faire rectifier les données inexactes traitées et conservées dans l’établissement.

Pour plus d’information et pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer ici https://www.ch-bry.com/patients-accompagnants/droits-des-patients/

Pour plus d’information et pour exercer vos droits sur les données traitées et conservées sur la plateforme de DOCNCO, (cliquez ici, https://www.docnco.fr/legalnotice)

Une information spécifique vous sera délivrée à votre sortie