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Droits des patients

L’établissement garantit l’égal accès de chacun aux soins et à la continuité des soins les plus appropriés et aux thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue avec la meilleure sécurité sanitaire possible (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).

Avez-vous donné votre consentement éclairé ?

Comme le prévoit la charte de la personne hospitalisée, un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Les professionnels de santé vous expliqueront au préalable les risques fréquents ou graves normalement prévisibles. Sachez que vous avez le droit de refuser un acte médical.

Vous avez besoin d’obtenir tout ou une partie de votre dossier médical ?

Connaissez-vous les directives anticipées ?

Toute personne majeure peut faire une déclaration écrite, appelée “directives anticipées” afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie.

  • Renouvelable tous les 3 ans
  • Annulable/modifiable
  • Par écrit


Si vous ne pouvez pas écrire vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins qui indiqueront leur nom et qualité, leur attestation devra être jointe aux directives.

Il est important qu’elles soient accessibles au médecin qui vous prendra en charge : confiez-les-lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Vous souhaitez désigner une personne de confiance ?

Vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance par écrit pour vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Elle sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté.

Vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel ?

Des données personnelles enregistrées par nos professionnels de santé de l’hôpital pour vous garantir la prise en charge médicale la plus adaptée à vos besoins seront conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur (20 ans pour le dossier médical, 5 ans pour le dossier administratif).

Vous éprouvez des difficultés financières ?

L’hôpital ne pratique pas de tarifs qui génèrent des dépassements d’honoraires. Si vous ne bénéficiez pas de couverture sociale, les assistantes sociales pourront vous conseiller et chercher une solution pour rétablir votre situation.