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Droits des patients

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Droits des patients

L’établissement garantit l’égal accès de chacun aux soins et à la continuité des soins les plus appropriés et aux thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue avec la meilleure sécurité sanitaire possible (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).

Charte Droit des patients

Avez-vous donné votre consentement éclairé ?

Comme le prévoit la charte de la personne hospitalisée, un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Les professionnels de santé vous expliqueront au préalable les risques fréquents ou graves normalement prévisibles et vous délivreront une information claire, loyale et appropriée. Sachez que vous avez le droit de refuser un acte médical. Cependant, le médecin aura envisagé toutes les alternatives possibles avant de vous proposer un acte, dans le cadre de l’analyse bénéfice/risque.

Vous avez besoin d’obtenir tout, ou une partie de votre dossier médical ?

Réclamez un formulaire de demande d’accès à votre dossier qui vous permettra de préciser votre demande. Le service relations patient vous proposera l’envoi des documents (facturé) ou la consultation sur place.

Tout savoir sur mes examens médicaux

Vous souhaitez désigner une personne de confiance ?

Vous avez la possibilité en entrant à l’hôpital de désigner une personne de confiance pour vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Cette personne de confiance sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Cette désignation doit se faire par écrit

Connaissez-vous les directives anticipées ?

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée “directives anticipées” afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Ces directives sont renouvelables tous les trois ans et peuvent être, annulées ou modifiées à tout moment.

Les directives anticipées se font par écrit (vous devez les écrire vous-même), elles doivent être datées et signées par le patient dûment identifié (nom, prénom, date et lieu de naissance). Si vous ne pouvez pas écrire vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins qui indiqueront leur nom et qualité, leur attestation devra être jointe aux directives.

Si vous le souhaitez, afin d’éviter toute contestation ultérieure, vous pouvez demander au médecin à qui vous les confier pour les insérer dans votre dossier, d’y joindre une annexe attestant que vous êtes en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a donné les informations appropriées.

Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, il est important qu’elles soient accessibles au médecin qui vous prendra en charge : confiez-les-lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Formulaire Directives Anticipés

Vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel ?

Des  données personnelles vous concernant vont être enregistrées par les agents administratifs et par les professionnels de santé de l’hôpital pour vous garantir la prise en charge médicale la plus adaptée à vos besoins, sécuriser votre parcours patient au sein de nos services et permettre la bonne gestion des activités de l’hôpital.

Ces données seront conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur (20 ans pour le dossier médical, 5 ans pour le dossier administratif). Pour garantir vos droits, l’hôpital a mis en place un système de protection de vos données.

Une note d’information « Informatique et Libertés » plus complète est disponible à l’accueil, ou sur demande, auprès du personnel soignant, vous pouvez aussi la télécharger ici : Note d’information RGPD

Pour tout renseignement complémentaire sur ce dispositif ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@ch-bry.org ou à l’adresse postale suivante :

Hôpital Saint Camille Monsieur le Directeur Général / DPO, 2 rue des Pères Camilliens 94 360 Bry-sur-Marne

Vous éprouvez des difficultés financières ?

Privé non lucratif, l’hôpital ne pratique pas de tarifs qui génèrent des dépassements d’honoraires. Si vous ne bénéficiez pas de couverture sociale, les assistantes sociales pourront vous conseiller et chercher une solution pour rétablir votre situation.

Le service social

Vous souhaitez faire part de votre mécontentement à propos de votre prise en charge ?

La Commission Des Usagers comprend des représentants d’usagers qui étudient, entre autres, les réclamations adressées par nos patients.

Vous pouvez adresser un courrier au directeur général, une réponse vous sera rendue dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité de rencontrer un professionnel de santé, membre de la CDU, chargé de la médiation avec les usagers ou, si vous le préférez, d’entrer directement en contact avec un représentant des usagers.

Vous avez des remarques ou des suggestions sur votre séjour ?

A l’issue de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis. Votre avis compte et nous permet d’améliorer la prise en charge de tous les patients. Merci de le remettre à l’équipe au moment de votre départ ou de le déposer dans l’urne prévue à cet effet au guichet numéro 6.