Politique de confidentialité
Dernière révision : 25 05 2022
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la législation nationale.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous utilisons et protégeons ces données collectées à l’occasion de votre navigation et de votre utilisation des services proposés sur le site.
1. Responsable du traitement
L’Hôpital saint Camille, situé:
2 rue des pères camilliens 94360 BRY-SUR-MARNE
Tel : 01 45 92 95 89 / Mail : Formulaire de contact
est le responsable du traitement des données recueillies à l’occasion de votre navigation et de l’utilisation des services de ce Site.
2. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles sont les données collectées ?
2.1. Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous sommes ainsi susceptibles de recueillir et de conserver les données à caractère personnel que vous nous transmettez, via les formulaires du site par exemple, pour:
- transmettre des messages et informations via le formulaire de contact et pour vous répondre ;
- prendre un rendez-vous ;
- consulter vos résultats ;
- effectuer un paiement ;
- déposer votre candidature, via le formulaire de contact ;
- faire un don.
Nous collectons et utilisons également les données à caractère personnel (cookies et autres données de connexion) que vous transmettez lors de votre navigation, dans le but :
- d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site via des opérations de maintenance
- d’améliorer votre expérience et votre confort de navigation
- d’établir des statistiques d’audience
Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes. Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la bonne exécution d’un service.
Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la Politique cookies.
2.2 Quelles données collectons-nous ?
Selon les pages visitées et services utilisés :
Les données que vous nous communiquez via les formulaires :
Données d’identité et de contact :
- nom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, notamment,
Données de santé :
- liées à la prise de rendez-vous,
Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous serez dirigé vers la plateforme du site DOCTOLIB, qui recueillera vos données conformément à ses Politiques et Conditions générales d’utilisation : (heure et lieu de rendez-vous, nom d’exercice du praticien, spécialité, nom du service, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous notamment),
- des résultats d’examens et d’imagerie médicale consultés (dates, références identifiants IPP, ..)
- éventuellement contenues dans des éléments de facturation,
- même implicites, transmises via le formulaire de contact.
Données économiques et financières relatives aux moyens de paiement et aux transactions:
- Afin d’effectuer vos paiements en ligne, notre prestataire de services de paiement peut collecter vos nom, prénom, numéro de facture, coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, nom du titulaire de la carte, codes de sécurité qu’il recueille et conserve pour notre compte, et un numéro de portable valide ou une adresse mail (afin de sécuriser la connexion en activant la double authentification.). Nous n’avons pas accès à ces données.
Données relatives à la vie professionnelle :
- CV, lettre de motivation et tout élément transmis dans la cadre d’un dépôt de candidature
Des données collectées automatiquement lors de votre navigation :
Il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le site, vos visites, les pages vues, l’heure de connexion, l’adresse IP et la localisation de votre terminal, le système d’exploitation utilisé, le type et la version de votre navigateur).
3. Bases légales des traitements :
La licéité des traitements repose sur l’article 6.1a) du RGPD, ils sont mis en œuvre sur la base de votre consentement.
Ils sont pour certains nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public poursuivie par l’hôpital saint Camille (accès aux résultats). Article 6.1e) du RGPD.
Le traitement des données personnelles collectées via l’utilisation de traceurs non soumise à votre consentement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l’hôpital saint Camille article 6.1f) du RGPD, de développement et d’amélioration de son site internet.
4. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires. Elles permettent d’assurer leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité des identifiants et mots de passe vous permettant d’accéder aux différents services du site. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le site.
Si l’un de vos éléments d’identification est perdu ou volé, vous devez en informer sans délai l’hôpital saint Camille (services de soins pour l’accès aux résultats, services facturation pour les paiements en ligne).
5. Qui traite vos données et dans quels cas les partageons-nous ?
5.1 Au sein de l’hôpital saint Camille :
Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées à les traiter compte tenu des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. (professionnels des services de soins, des services facturation et comptabilité, du service informatique et du service communication)
5.2 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces :
Lors de votre navigation sur le site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à nos sous-traitants, prestataires techniques ou partenaires dans le but :
- d’héberger notre site : OVH SAS, Hébergeur du site web de l’hôpital saint Camille le siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France,
- de permettre la prise de rendez-vous : Doctolib. devient Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et de la gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le site et de leur utilisation de la Plateforme Doctolib,
- d’accéder à vos résultats : Xplore,
- d’assurer le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services : Afin d’effectuer vos paiements en ligne, vous acceptez que nous puissions avoir recours à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. : la Caisse d’Epargne. Il peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires et notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.
L’hôpital saint Camille s’engage à ne jamais transmettre vos données personnelles à des tiers pour des raisons étrangères aux finalités décrites ci-dessus.
L’accès aux données par ces destinataires et sous-traitants est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des services cités.
6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données personnelles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à votre utilisation de nos services.
- Les données nécessaires à l’envoi de la newsletter sont détruites immédiatement après votre demande de résiliation.
- Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans afin de vous répondre et d’assurer le suivi de nos échange ; sans nouvelle activité de votre part, elles sont ensuite détruites. Elles peuvent néanmoins rester conservées pendant une durée supplémentaire de deux (2) ans sous forme d’archives à fins de preuves.
- Les données associées à l’utilisation d’un compte sont conservées jusqu’à la demande de suppression du compte. Elles sont ensuite conservées en archive et détruites automatiquement après trois (3) ans d’inactivité du compte.
- Les résultats d’examens et données de santé consultées sont conservées dans le dossier patient informatisé de l’hôpital saint Camille vingt ans à compter de la dernière venue de l’Utilisateur dans l’établissement conformément aux conditions de conservation prévues par le Code de la santé publique.
Les données administratives sont conservées de manière sécurisée pendant la même durée que le dossier médical.
- Les données comptables sont conservées 10 ans sous forme d’archives.
- Les données associées aux dons sont conservées pendant (3) trois ans.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, sont conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.
Pour plus de précisions sur ces délais de conservation appliqués par nos prestataires et partenaires, nous vous invitons à consulter les Politique de confidentialité de leurs sites web.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit pendant 3 ans.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Politique et dans le respect des lois et règlements.
7. Cookies : pourquoi et comment les utilisons-nous ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ordinateur, smartphone), lors de la consultation du site (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que votre le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation de votre terminal, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet notamment, pendant sa durée de validité, de reconnaître votre terminal à chaque fois que vous accédez à un contenu de notre site.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et d’autres technologies similaires, veuillez consulter notre Politique cookies
8. Contenu embarqué depuis d’autres sites et réseaux sociaux
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si vous vous rendiez sur cet autre site. Ces sites web pourraient donc collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués.
Vous avez aussi la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, Facebook, LinkedIn et Instagram figurant sur ce Site. Les Services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
L’hôpital saint Camille ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, LinkedIn et Instagram à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et ne traitera aucune Donnée à caractère personnel relevant de votre vie privée par ce biais.
Mais l’hôpital saint Camille ne peut garantir que ces sites web appliquent une politique de confidentialité conforme au Règlement européen sur la protection des données.
C’est pourquoi vous êtes invités à prendre connaissances de leurs politiques et engagements avant de transmettre vos données.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement (cookies et traceurs non soumis au consentement), de le limiter, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez par exemple vous désabonner à tout moment de la liste de diffusion de notre newsletter en exerçant votre droit de retirer votre consentement à la réception de chaque lettre (en cliquant sur le lien dédié en bas de chaque email). Ces actions entraineront automatiquement la suppression des données collectées à cette fin.
L’hôpital saint Camille a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL. Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou pour exercer vos droits, vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse électronique suivante : DPO@ch-bry.org ou à l’adresse postale suivante :
Hôpital Saint Camille
2, rue des pères caméliens
94 366 Bry sur Marne Cedex
en indiquant « Vie Privée – Protection des Données » et en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données, ou pour introduire une réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
10. Sécurité des données et procédures mises en œuvre
L’hôpital saint Camille s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
En cas de suspicion de fuite ou de fuite avérée, des procédures nous permettent de réagir rapidement et de notifier les violations éventuelles à la CNIL dans les 72h et de vous informer personnellement en cas de risque élevé.
11. Pouvons-nous modifier la politique ?
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
L’hôpital saint Camille se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique à tout moment, pour mentionner des changements de pratiques, préciser davantage nos actions ou pour assurer le respect de la réglementation. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement.