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Accès
Vous avez été hospitalisé à l’hôpital Saint Camille, ou vous avez eu recours aux consultations externes, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical.
En effet, depuis le mois d’avril 2002, le recours à un médecin intermédiaire n’est plus obligatoire.
Le dossier médical comprend des données administratives indiquant l’identité, l’adresse, les conditions d’entrée et de sortie ainsi que la couverture sociale du patient. Il comprend aussi les informations médicales ayant fait l’objet d’une mise en forme minimale : conclusions de l’examen d’entrée, diagnostics, correspondances avec d’autres praticiens, radios, comptes-rendus d’intervention(s) chirurgicale(s) ou d’hospitalisation(s).
En revanche, vous ne pouvez pas avoir accès à des informations éventuelles concernant des tiers ou recueillies auprès de tiers.
La demande peut être faite :
La personne qui demande un dossier doit transmettre une demande écrite à la Direction de l’établissement.
Ce courrier doit comporter des informations précises. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire joint.
Envoyez votre courrier à :
Hôpital Saint-Camille,
Secrétariat de Direction,
2 rue des Pères Camilliens – 94360 Bry sur Marne
Pour sauvegarder la confidentialité des informations médicales, l’établissement s’assure de l’identité du demandeur.
Suite à la réception de votre demande écrite :
Si vous souhaitez uniquement recevoir votre compte-rendu d’hospitalisation, opératoire ou vos résultats d’examens, adressez-vous, selon les modalités habituelles, à votre médecin hospitalier ou à son secrétariat médical.
Si vous ne pouvez pas venir consulter votre dossier à l’hôpital Saint Camille, une copie des éléments de votre dossier sera envoyée par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. (Ces modalités seront utilisées à défaut d’indication de votre part.)
ENVOI DU DOSSIER PAR VOIE POSTALE ET REPROGRAPHIE
Les frais d’envoi et les coûts de reprographie sont à la charge du demandeur.
Coût de la reprographie :
0,18 € par photocopie
(plafond des frais fixés par l’arrêté du Premier Ministre du 1er octobre 2001)
Vous pourrez régler votre facture soit sur place, auprès de l’une des caisses de l’établissement, soit par l’envoi d’un chèque ou d’un mandat à l’ordre de l’hôpital Saint Camille.
Personnes décédées : Le droit d’accès est exercé par les ayants droit uniquement et dans des conditions spécifiques : connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt, faire valoir leurs droits.
→ Sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
L’ayant doit apporter la preuve de son statut d’ayant droit (copie du document du notaire ou de l’état civil en attestant).
Les mineurs : En principe, le dossier peut être consulté par le ou les titulaires de l’autorité parentale. Le mineur peut toutefois s’y opposer ou demander que la consultation intervienne par l’intermédiaire d’un médecin. Dans ce cas, le médecin traitant peut demander la présence d’un de ses confrères lors de la consultation du dossier.
Hospitalisation pour troubles mentaux « sous contrainte » (hospitalisation d’office) : En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP).
Pour de plus d’informations, vous pouvez vous adresser au
Service Relation Usagers de l’hôpital Saint-Camille au 01.49.83.11.95
