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Tout savoir sur vos examens médicaux

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Comment accéder à votre dossier médical ?

Vous avez été hospitalisé à l’hôpital Saint Camille, ou vous avez eu recours aux consultations externes, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical.

En effet, depuis le mois d’avril 2002, le recours à un médecin intermédiaire n’est plus obligatoire.

Le dossier médical, qu’est que c’est ?

Le dossier médical comprend des données administratives indiquant l’identité, l’adresse, les conditions d’entrée et de sortie ainsi que la couverture sociale du patient. Il comprend aussi les informations médicales ayant fait l’objet d’une mise en forme minimale : conclusions de l’examen d’entrée, diagnostics, correspondances avec d’autres praticiens, radios, comptes-rendus d’intervention(s) chirurgicale(s) ou d’hospitalisation(s).

En revanche, vous ne pouvez pas avoir accès à des informations éventuelles concernant des tiers ou recueillies auprès de tiers.

Qui peut le demander ?

La demande peut être faite :

  • Soit par l’intéressé, son représentant légal (s’il est mineur ou majeur sous tutelle) ou ses ayants droit (s’il est décédé), sous réserve, dans ce cas, du respect du secret médical,
  • Soit par le médecin qui a prescrit l’hospitalisation, sous réserve de l’accord de l’intéressé ou de ses ayants droit.

Comment faire la demande ?

La personne qui demande un dossier doit transmettre une demande écrite à la Direction de l’établissement.

Ce courrier doit comporter des informations précises. A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire joint.

Où adresser la demande :

Envoyez votre courrier à :

Hôpital Saint-Camille,
Secrétariat de Direction,
2 rue des Pères Camilliens – 94360 Bry sur Marne

Pour sauvegarder la confidentialité des informations médicales, l’établissement s’assure de l’identité du demandeur.
Suite à la réception de votre demande écrite :

  • Un délai de 48 heures de réflexion vous est laissé
  • L’hôpital répondra à votre demande sous 8 jours
  • Le délai de réponse est porté à 2 mois pour les informations datant de plus de 5 ans.

Si vous souhaitez uniquement recevoir votre compte-rendu d’hospitalisation, opératoire ou vos résultats d’examens, adressez-vous, selon les modalités habituelles, à votre médecin hospitalier ou à son secrétariat médical.

Comment puis-je accéder à mon dossier médical ?

Vous pouvez consulter votre dossier sur place

Vous prendrez rendez-vous auprès du secrétariat médical du médecin vous ayant pris en charge lors de votre hospitalisation ou lors de votre consultation.

  • Lors de la consultation de votre dossier, nous vous conseillons de vous faire accompagner du médecin vous ayant pris en charge à l’hôpital.Vous pourrez être accompagné d’une personne de votre choix (proche, médecin, etc.). Si tel est votre choix, merci de nous l’indiquer au moment de la prise de rendez-vous.
  • Si les informations contenues dans le dossier médical risquent de vous affecter, le médecin peut demander que vous soyez accompagné(e) par un tiers. Vous pouvez toutefois le refuser.
  • La simple consultation sur place est gratuite. Sur votre demande, des copies peuvent être délivrées, à titre payant (cf. rubrique ci-dessous). Renseignez-vous auprès du secrétariat médical. La secrétaire vous remettra alors une attestation de remise sur place de documents médicaux.

Vous ne pouvez pas  venir consulter votre dossier sur place

Si vous ne pouvez pas venir consulter votre dossier à l’hôpital Saint Camille, une copie des éléments de votre dossier sera envoyée par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. (Ces modalités seront utilisées à défaut d’indication de votre part.)

ENVOI DU DOSSIER PAR VOIE POSTALE ET REPROGRAPHIE
Les frais d’envoi et les coûts de reprographie sont à la charge du demandeur.
Coût de la reprographie :
0,18 € par photocopie
(plafond des frais fixés par l’arrêté du Premier Ministre du 1er octobre 2001)

Vous pourrez régler votre facture soit sur place, auprès de l’une des caisses de l’établissement, soit par l’envoi d’un chèque ou d’un mandat à l’ordre de l’hôpital Saint Camille.

 

Cas Particuliers

Personnes décédées : Le droit d’accès est exercé par les ayants droit uniquement et dans des conditions spécifiques : connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt, faire valoir leurs droits.
→ Sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
L’ayant doit apporter la preuve de son statut d’ayant droit (copie du document du notaire ou de l’état civil en attestant).

Les mineurs : En principe, le dossier peut être consulté par le ou les titulaires de l’autorité parentale. Le mineur peut toutefois s’y opposer ou demander que la consultation intervienne par l’intermédiaire d’un médecin. Dans ce cas, le médecin traitant peut demander la présence d’un de ses confrères lors de la consultation du dossier.

Hospitalisation pour troubles mentaux « sous contrainte » (hospitalisation d’office) : En cas de difficulté, vous pouvez saisir la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP).
Pour de plus d’informations, vous pouvez vous adresser au
Service Relation Usagers de l’hôpital Saint-Camille au 01.49.83.11.95