Droits des patients
1. VOS DROITS & RESPONSABILITÉ DU PATIENT
DÉSIGNER LA PERSONNE À PREVENIR
La personne à prévenir est une personne identifiée sur votre dossier de soins en début d’hospitalisation pour le cas où une aggravation se produirait en cours d’hospitalisation.
DÉSIGNER UNE PERSONNE DE CONFIANCE
Tout patient majeur peut désigner une personne de confiance. Il s’agit d’une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance (conjoint, parent, enfant, proche ou médecin traitant) et qui accepte d’assumer cette responsabilité.
La personne de confiance ne se substitue pas à vous, elle vous accompagne tout au long des soins et des décisions à prendre et peut, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Si un jour vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin, l’équipe médicale la consultera en priorité afin qu’elle donne des indications sur les choix que vous avez préconisés.
Si vous avez rédigé vos directives anticipées, elle les transmettra au médecin. La personne de confiance ne prend pas les décisions concernant votre santé, elle témoigne de vos souhaits, vos volontés et convictions.
Cette personne de confiance peut ou non être la personne à prévenir.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Droit d’accès à votre dossier médical
Vous avez besoin d’obtenir tout ou une partie de votre dossier médical ?
Rendez-vous sur : Tout savoir sur mes examens médicaux
2. RESPECT DE VOTRE VOLONTÉ
Avez-vous donné votre consentement éclairé ?
Connaissez-vous les directives anticipées ?
Toute personne majeure peut faire une déclaration écrite, appelée “directives anticipées” afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie.
- Renouvelable tous les 3 ans
- Annulable/modifiable
- Par écrit
Si vous ne pouvez pas écrire vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins qui indiqueront leur nom et qualité, leur attestation devra être jointe aux directives.
Il est important qu’elles soient accessibles au médecin qui vous prendra en charge : confiez-les-lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
3. FAIRE PART DE VOS OBSERVATIONS OU D’UNE RÉCLAMATION OU D’UN ÉVÈNEMENT INDÉSIRABLE
Les professionnels de santé de l’Hôpital Saint Camille sont à votre écoute pendant votre hospitalisation. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à en faire part au cadre de santé ou au chef de service afin que tout soit mis en œuvre pour remédier au mieux à la situation.
Vos retours nous permettent de nous améliorer
L’Hôpital a mis en place différent canaux afin de recueillir votre satisfaction et vos propositions. Des questionnaires de satisfaction sont à votre disposition dans les différents services de l’Hôpital et un sms vous est adressé à l’issue de votre séjour.
Par ailleurs, à l’issue de votre séjour, vous recevrez le questionnaire de satisfaction « e-Satis » qui vous sera adressé par la Haute Autorité de Santé.
Nous vous remercions par avance pour votre participation.
Vous souhaitez faire une réclamation ?
La responsable des relations avec les usagers est à votre écoute et à votre disposition dans le cas où vous ne seriez pas satisfait·e de votre prise en charge ou que vous souhaiteriez faire part d’amélioration au : 01 49 83 11 95 ou par mail à relations.patients@ch-bry.org
Vous pouvez écrire à la Direction en précisant les faits que vous avez constatés.
Une réponse écrite vous sera adressée dans les meilleurs délais. Nous pourrons vous mettre en relation avec un médiateur de l’établissement.
Votre réclamation pourra également être analysée par la Commission des Usagers (CDU) si vous en faites la demande.
Des représentants des usagers, membres d’associations agréées par le ministère de la Santé, sont également à votre disposition pour vous conseiller et recueillir vos remarques et propositions par email à usagers.hsc@gmail.com. Vous avez la possibilité de prendre contact avec le secrétariat de direction au 01.49.83.18.06 pour être mis en relation avec les représentants des usagers.
Ils peuvent aussi vous accompagner lors des médiations.
Événement indésirable
Nous vous informons que les patients ou leurs représentants, ont la possibilité de déclarer un Événement Indésirable Grave lié aux Soins (EIGS*) auprès de l’Agence Régionale de Santé sur le site signalement.social-sante.gouv.fr
4. LA COMMISSION DES USAGERS
La Commission des usagers (CDU) est une instance réglementaire de dialogue et d’échange au sein de l’Hôpital qui veille au respect des droits des patients et contribue à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels de santé et la direction de l’établissement.
La CDU comprend notamment la Direction de l’établissement et des représentants des usagers désignés par des associations agrées au niveau régional ou national. Elle se réunit au minimum quatre fois par an.
Le rôle de la CDU :
- veiller au respect des droits des patients,
- faciliter les démarches des patients et de leurs proches
- contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.
- examiner les plaintes et réclamations des usagers qui en font la demande,
- être informée des événements indésirables graves (EIG) et des actions menées par l’établissement pour y remédier
- analyser les retours d’expérience des patients et de leurs proches,
- participer au développement d’une culture partagée de la qualité et de la sécurité des soins.
Les représentants des Usagers sont :
Représentant des usagers | Mme FOY | Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) |
| Dr MARTIN | Ligue contre le cancer (94) |
Pour contacter les Représentants des Usagers :
Pour contacter les représentants des Usagers, vous pouvez adresser un email avec vos coordonnées à l’adresse mail suivante : usagers.hsc@gmail.com ou prendre contact avec le secrétariat de direction au 01.49.83.18.06.
5. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / RGPD
Vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel ?
Des données personnelles enregistrées par nos professionnels de santé de l’hôpital pour vous garantir la prise en charge médicale la plus adaptée à vos besoins seront conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur (20 ans pour le dossier médical, 5 ans pour le dossier administratif).
6. VOUS ÉPROUVEZ DES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES ?
L’hôpital ne pratique pas de tarifs qui génèrent des dépassements d’honoraires. Si vous ne bénéficiez pas de couverture sociale, les assistantes sociales pourront vous conseiller et chercher une solution pour rétablir votre situation.